Les régimes douaniers économiques sont destinés à répondre aux besoins des entreprises, dans les trois domaines suivant: - le stockage ( ex. constituer un stock sous douane) - la transformation (ex. intégrer des produits tiers dans la fabrication de vos produits, transformer dans un pays tiers des matières premières) - l'utilisation (ex. importer temporairement un matériel tiers, ou exporter temporairement votre matériel )  A ces régimes dérogatoires du droit commun, peuvent être associés les avantages suivant : - suspension des droits et taxes applicables - non application de mesures de politique commerciale communautaire - le bénéfice anticipé d'avantages fiscaux et financiers liés à l'exportation Ces régimes douaniers économiques font l'objet de règlements communautaires intégrés dans le code des douanes communautaire. Voici ces régimes présentés par fonction économique: Le stockage à l'importation le régime de l'entrepôt douanier le régime national de l'entrepôt à l'exportation le préfinancement des restitutions le régime de l'entrepôt d'exportation La transformation à l'importation le régime du perfectionnement actif    système de la suspension    système du rembours le régime du perfectionnement actif national le régime de la transformation sous douane à l'exportation le régime du perfectionnement passif le régime du perfectionnement passif national le préfinancement des restitutions L'utilisation à l'importation le régime de l'admission temporaire à l'exportation le régime des retours Remarques: La même marchandise peut être placée successivement sous plusieurs régimes douaniers économiques: Ex: passer les marchandises tierces du régime de l'entrepôt au perfectionnement actif système de la suspension par annotation dans la comptabilité matière de l'entreprise. Vous pouvez consulter: l'entrepôt sous douane                                       la transformation sous douane                                       le stockage                                       le perfectionnement actif                                       le régime de l'admission temporaire                                       l'utilisation sous douane scr douane                                       Utilisation sous douane scr interdouane   A l'importation L'entrepôt douanier: permet de stocker en suspension des droits et taxes, des marchandises tierces. Avantages: - constitution d'un stock pour une durée illimitée, disponible pour les besoins commerciaux - suspension éventuelle de certaines mesures de politique commerciale ( licence, DI,...) - avantage de trésorerie, car droits et taxes exigibles seulement lors de la mise à la consommation                            Consulter notre offre de mise en place d'un entrepôt sous douane                           N'hésitez pas à me contacter:  M. François SCHAFF