Il n'y a aucune obligation à prendre le statut d'opérateur économique agréé.
 

Un OEA est un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit sur l’ensemble du territoire communautaire et autorisé, à ce titre, à bénéficier de certains avantages dans toute l’Union.

L'OEA peut bénéficier plus aisément des simplifications douanières et se voir octroyer des facilités en matière de contrôles de sécurité et de sûreté.

Il existe de surcroît des avantages accessibles à toutes les catégories d’OEA, notamment une réduction des contrôles douaniers physiques et documentaires.

 

Qui peut devenir OEA ? Tous les opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 1er, paragraphe 12, des DAC: «opérateur économique: toute personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière».

Quels sont les types de certificats ? Il existe trois types de certificats 1°  OEA simplifications douanières 2°  OEA sécurité/sûreté 3°  OEA simplifications douanières et sécurité/sûreté: cumul des deux premiers certificats                                                                                            Découvrir les caractéristiques de ces certificats

 

Pourquoi est il urgent de demander le statut d'OEA ? Les avantages directs - un traitement préférentiel en matière de contrôle, avec un nombre réduit de contrôles physiques et documentaires, - le choix du lieu de contrôle des marchandises, - un allégement des données de la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie obligatoire à partir de juillet 2009, - un traitement simplifiée pour l'octroi d'autres simplifications douanières (exportateur agrée, DELTA, etc.) - reconnaissance d'un label de sécurité et de sûreté reconnu dans tous les états membres, Les avantages indirects - diminution des vols et des pertes - moindres retards dans les envois - meilleure planification des opérations - loyauté de la clientèle - engagement des salariés - diminution des incidents en matière de sécurité - réduction des coûts d’inspection des fournisseurs et meilleure coopération - prévention de la criminalité et du vandalisme - prévention de problèmes grâce à la reconnaissance du travail des salariés - meilleure sécurité et communication entre les partenaires de la chaîne logistique

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                      N'hésitez pas à me contacter: M. François SCHAFF