Il existe plusieurs types de locaux permettant de stocker vos marchandises: Les entrepôts publics Ils sont utilisables par tous. Type A: stock sous responsabilité de l'entreposeur. Tenue d'une comptabilité matières. Possibilité de procédures simplifiées. Type B: stock sous responsabilité de l'entrepositaire. Pas de comptabilités matières. Pas de procédures simplifiées. Type F: géré par l'administration des douanes - n'existe pas en France Les entrepôts privés Ils sont utilisables par le seul gestionnaire. Type C: réservé au stockage par l'entreposeur Type D: Identique au type C, mais permet la mise à la consommation des produits sans passer par le bureau de douane et avant dépôt de déclaration. Type E: identique au type C, mais pas besoin d'agrément du local. Les lieux de stockage doivent être connus du service des douanes   A l'importation L'entrepôt douanier: permet de stocker en suspension des droits et taxes, des marchandises tierces. Avantages: - constitution d'un stock pour une durée illimitée, disponible pour les besoins commerciaux - suspension éventuelle de certaines mesures de politique commerciale ( licence, DI,...) - avantage de trésorerie, car droits et taxes exigibles seulement lors de la mise à la consommation   Le régime national de l'entrepôt: identique au régime communautaire mais applicable aux marchandises exclusivement soumises à la réglementation nationale. A l'exportation L'entrepôt d'exportation: il permet de stocker en exonération des taxes des marchandises prises sur le marché intérieur  ou ayant fait l'objet d'une acquisition intra communautaire, et destinés à l'exportation sur un pays tiers. Le bénéfice du régime est soumis à autorisation. Avantages: - plus grande souplesse des expéditions - facturation hors taxes de marchandises vendues à l'étranger - stockage en France (éventuellement dans vos locaux) Le préfinancement des restitutions: Il s'applique aux produits relevant de la politique agricole commune et bénéficiant de restitutions à l'exportation. Avantages: - importante avance de trésorerie grâce à l'avance de la restitution dès l'entée en entrepôt - éventuellement un taux de restitution "préfixé" plus élévé que le taux applicable le jour de l'exportation effective, si vous êtes titulaire d'un certificat de préfixation proche de l'échéance sans avoir pu le réaliser.   On rappellera que dans le cadre de l'entrepôt privé, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire des marchandises, l'opérateur peut stocker des marchandises nécessaires à son activité, appartenant à un de ses fournisseurs ou un de ses clients par exemple. L'entrepôt de type E présente l'avantage de ne pas nécessiter d'agréments des locaux et de pouvoir étendre le régime à d'autres lieux de stockage sur simple information écrite au bureau de contrôle.                          Consulter notre offre de mise en place d'un entrepôt sous douane   Les textes:  consulter le BOD n° 6551 du 29 MAI 2002 Entrepôt douanier                     consulter le BOD n° 6527 du 31 AOUT 2001 Secteur régimes économiques et destination particulière.                     Modernisation et simplification des régimes douaniers économiques                                    Régimes économiques et destinations particulières: entrepôts fiscaux BOD n° 6277 du 30 juillet 1998                         N'hésitez pas à me contacter:  M. François SCHAFF