A l'issue du délai, les marchandises doivent être réexportées
en l'état, mais possibilité d'attribuer un autre régime (suspensif,
mise à la consommation)
en exonération totale des droits et taxes exigibles: produits
destinés à être présentés dans une exposition, matériel pédagogique,
éducatif, scientifique, emballages, marchandise importées pour essai
ou pour vente.
en exonération partielle des droits de douane
La durée sous ce régime ne peut excéder 24 mois.
à l'exportation
Le régime des retours
L'exportation temporaire de
marchandises en vue de leur utilisation à l'étranger s'effectue sous le
régime des retours. Mais ce régime peut également être utilisé pour
les marchandises exportées définitivement et qui sont réimportés dans
certains cas ( refus du client, avarie ,..)
Avantage: ce régime
permet la réimportation en franchise des droits et taxes même
"sans réserves" de retour au moment de l'exportation.
La réimportation doit
intervenir avant l'expiration du délai fixé qui ne peut excéder:
- 12 mois pour les produits agricoles
- 3 ans pour les produits industriels
