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| Interdouane,
consultant en douane depuis 1989, vous apporte son expertise dans le domaine
douanier.
Initiative, réactivité et disponibilité sont les principes qui régissent nos
relations avec nos clients pour assurer la prise en charge de votre problématique douanière. Une solution adaptée, rapide, simple et efficace.
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Actualité:
Après les attentats du 11 septembre et à la demande des Etats Unis, l'Union européenne a décidé la mise en place d'un système d'analyse de risque communautaire pour tous les mouvements à l'entrée et à la sortie de son territoire. La création de trois statuts d'opérateur économique agréé (OEA) et la mise en place d'une obligation de transmission électronique anticipée de déclaration sommaire à l'importation ou à l'exportation répondent aux exigences des Etats Unis. A compter du 1 juillet 2009, les opérateurs du commerce international seront tenus de déposer une déclaration sommaire d'entrée et de sortie des marchandises comprenant des données jugées nécessaires à l'analyse de risque sécuritaire. La mise en place du statut d'OEA permettra à son titulaire de bénéficier de simplification en matière de formalités, et d'alléger les contrôles douaniers. Ce statut impose le respect de critères qui nécessitent la mise en place de mesures rigoureuses de contrôle interne et de gestion de flux. Ce statut signifie que le titulaire aura apporté la preuve qu'il a déployé
les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de sa partie dans la
chaîne logistique internationale.
AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT: |
| Société Interdouane - 171 bis, avenue Charles de Gaulle - BAT C - 92200 Neuilly sur Seine, France | |