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Interdouane, consultant en douane depuis 1989, vous apporte son expertise dans le domaine douanier.

Force est de constater que la complexité de la réglementation douanière nécessite le recours à un spécialiste.

Nous mettons à votre service:

- nos outils analytiques et méthodologiques,
- notre capacité d’écoute et notre expérience,
 

Initiative, réactivité et disponibilité sont les principes qui régissent nos relations avec nos clients pour assurer la prise en charge de votre problématique douanière.
 

Une solution adaptée, rapide, simple et efficace.

Actualité:

Ouverture d'un nouveau portail douanier européen: (anglais)
http://ec.europa.eu/ecip/

Le nouveau modèle pour le questionnaire d'auto-évaluation recommandé par la commission européenne vient d'être publié (26/07/2010):
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm

Consulter: Un nouveau modèle de questionnaire d'autoévaluation interdouane
                Le nouveau questionnaire d'auto-évaluation de l'OEA (français) europa
                Notes explicatives pour l'auto-évaluation e l'OEA (anglais) europa

Lien: Notre partenaire le cabinet d’avocats fiscalistes Guidet & associés vous assiste en fiscalité et en matière de contentieux fiscal et social : conseils, procédures de contrôle fiscal et contentieux

                      Le statut t OEA et la certification AEO
                                                     (au 27/05/2011)             
                      446 entreprises françaises sont certifiées  
                      2261 entreprises allemandes sont certifiées


Un nouveau modèle de questionnaire d'auto-évaluation a été publié le 26 juillet 2010 par la commission européenne (voir actualité ci-contre).

Il y aura une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2010.

Après les attentats du 11 septembre et à la demande des Etats Unis, l'Union européenne a décidé la mise en place d'un système d'analyse de risque communautaire pour tous les mouvements à l'entrée et à la sortie de son territoire.

La création de trois statuts d'opérateur économique agréé (OEA) et la mise en place d'une obligation de transmission électronique  anticipée de déclaration sommaire à l'importation ou à l'exportation répondent aux exigences des Etats Unis.

La mise en place du statut d'OEA permettra à son titulaire de bénéficier de simplification en matière de formalités, et d'alléger les contrôles douaniers.

Ce statut impose le respect de critères qui nécessitent la mise en place de mesures rigoureuses de contrôle interne et de gestion de flux.

Ce statut signifie que le titulaire aura apporté la preuve qu'il a déployé les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de sa partie dans la chaîne logistique internationale.

suite: 10 bonnes raisons pour demander une certification AEO

téléchargez notre présentation du statut OEA [222] Ko

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