Un bref rappel de l'intérêt du régime de l'entrepôt douanier

- Vous pouvez, pour une durée illimitée, vous constituer des stocks sous douane immédiatement disponible,
- Vous bénéficiez de la suspension éventuelle de certaines mesure de politique commerciale ( licence, DI,...),
- Vous bénéficiez d'un avantage de trésorerie non négligeable, car les droits et taxes ne sont exigibles que lors de la
mise à la consommation,
- Votre compétitivité est accrue dans le cas d'une réexportation sur pays tiers, puisque les droits de douane n'ont pas affectés le prix de revient.

 

Pour plus de renseignement vous pouvez consulter:
les régimes douaniers
la transformation sous douane
le stockage
le perfectionnement actif
le régime de l'admission temporaire
l'utilisation sous douane


Notre offre pour la mise en place d'un entrepôt sous douane:

Méthodologie: - Analyse de votre courant d'activité, - Recherche du type d'entrepôt répondant à vos besoins, - Étude des manipulations éventuelles envisagées sous le régime, - Étude des enlèvements temporaires envisagés, - Présentation de la ou des solutions retenues, - Préparation et présentation du dossier de demande, - Suivi du dossier jusqu'à obtention de l'agrément, - Formation et mise en place de l'entrepôt, - Gestion éventuelle de la procédure.