L'accroissement de l'activité réalisée avec l'étranger amène toute société à s'interroger sur l'organisation de ses opérations de dédouanement.


Ces dédouanements présentent souvent les inconvénients suivants:

- le passage par le bureau de douane est obligatoire,
- l'entreprise doit tenir compte de l'heure d'ouverture du bureau de douane,
- un temps important perdu à l'établissement des formalités douanières,
- la rémunération de l'agence en douane.

Avantages d'une procédure simplifiée de dédouanement
à l'exportation
possibilité d'exporter 24h/sur 24 sans information préalable du service des douanes.
à l'importation
possibilité de disposer, sous certaines conditions, des marchandises importées, 24h sur 24, sans délai d'attente.


Le dédouanement à domicile devient la procédure la plus utilisée par les opérateurs de commerce international. On procède tout d'abord a l'enlèvement de la marchandise, puis à la régularisation administrative. Elle concerne plus de 40% des opérations en France.


Les procédures simplifiées ci-dessous vont être remplacées par DELTA

  - la procédure de déclaration simplifiée P.S.D
  - la procédure de dédouanement à domicile P.D.D.
  - la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique P.D.U.
  - la procédure de dédouanement express P.D.E
  - la procédure de dédouanement applicables aux produits stratégiques
  - la procédure spéciale d'exportation des ensembles industriels
  ( voir tableau synoptique des procédures simplifiées de dédouanement)

Par:
DELT@ D, pour les opérateurs domiciliés qui dédouanent en 2 étapes (déclaration simplifiée, puis déclaration complémentaire globale),
DELT@ C, pour les opérateurs qui dédouanent en une fois, par une déclaration complète (DAU), comme avec le SOFI,
DELT@ X, pour les opérateurs de fret express qui disposent des conditions d’automatisation requises (déclaration sur le guichet EDI, identification des colis entièrement automatisée et dispositif de présentation des colis pour leur inspection par la douane, entièrement automatique).

puis prochainement par:
DELT@ P pour la prise en charge des marchandises
DELT@ O pour le dédouanement occasionnel
 

Les avantages:  - le passage par le bureau de douane n'est plus obligatoire  - rapidité accrue des échanges  - suppression des frais de dédouanement  - centralisation possible (dédouanement + cautionnements) auprès d'un bureau de domiciliation unique.  - établissement des déclarations de douane par Internet via le portail Pro.Dou@ne ou par EDI

Les caractéristiques: - il s'agit de procédures conventionnelles qui exigent qu'un accord soit passé entre la société et le bureau de douane de domiciliation, - ces procédures sont révocables; l'administration peut retirer l'agrément aux entreprises qui commettent des irrégularités, - les procédures sont personnalisées; les procédures peuvent être adaptées au courant d'activité de la société, et faire l'objet d'aménagement dans le cadre fixé par les textes, - les procédures sont domiciliées; les opérations sont rattachées auprès d'un bureau de douane, qui est appelé bureau de domiciliation

  DÉDOUANER AVEC INTERDOUANE

Après audit de votre courant d'importation et d'exportation, INTERDOUANE vous aidera à choisir la procédure la plus adaptée à votre courant d'activité.

Nous pouvons prendre en charge l'intégralité des formalités depuis la demande de procédure jusqu'à la formation du personnel et le suivi de la nouvelle procédure.

Vous pouvez également souhaiter externaliser la gestion de vos opérations de dédouanement. N'hésitez pas à nous consulter. Vous aurez l'assurance d'un suivi professionnel de vos opérations avec une assistance en cas de litige douanier. Vous ne serez donc plus seul face à la douane.


N'hésitez pas à me contacter: M. François SCHAFF