Le statut d'opérateur économique agréé OEA


Opérateur Economique Agréé:   OEA

La certification AEO   
 

Authorized Economic Operator: AEO

Présentation du statut d'OEA

Après les attentats du 11 septembre et à la demande des Etats Unis, l'Union européenne a décidé la mise en place d'un système d'analyse de risque communautaire pour tous les mouvements à l'entrée et à la sortie de son territoire.

La création de trois statuts d'opérateur économique agréé (OEA) et la mise en place d'une obligation de transmission électronique  anticipée de déclaration sommaire à l'importation ou à l'exportation répondent aux exigences des Etats Unis.

A compter du 1 juillet 2009, les opérateurs du commerce international seront tenus de déposer une déclaration sommaire d'entrée et de sortie des marchandises comprenant des données jugées nécessaires à l'analyse de risque sécuritaire.

La mise en place du statut d'OEA permettra à son titulaire de bénéficier de simplification en matière de formalités, et d'alléger les contrôles douaniers.

Ce statut impose le respect de critères qui nécessitent la mise en place de mesures rigoureuses de contrôle interne et de gestion de flux.

Ce statut signifie que le titulaire aura apporté la preuve qu'il a déployé les efforts nécessaires en vue de garantir la sécurité de sa partie dans la chaîne logistique internationale.

Lire: le statut d'opérateur économique agréé: site douane francaise
                                                                   site europa

Il est raisonnable de penser que compte tenu du nombre d'entreprises à certifier, les délais pour l'obtention du statut d'opérateur économique agréé auront tendance à s'allonger à l'approche de l'échéance de juillet 2009.

L'adage "Premier arrivé, Premier servi" risque une nouvelle fois de se vérifier.

La qualité de l'opérateur et son statut éventuel d'OEA seront essentiels dans les contrôles et les relations de l'entreprise avec l'administration des douanes.

Outre la reconnaissance du statut d'OEA au sein de l'Union européenne, une reconnaissance mutuelle internationale est envisagée dans le cadre des accords douaniers internationaux.

Ce certificat va donc amener une reconnaissance de la fiabilité de l'opérateur au niveau international.

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Interdouane est une société de conseil avec une expertise reconnue en matière douanière.

Pour l'accompagnement des entreprises qui souhaitent obtenir une certification AEO, Interdouane vous propose sa méthodologie et son référentiel.

Pourquoi demander une certification AEO

10 bonnes raisons pour demander une certification AEO
- Réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires *
- Traitement prioritaire des envois en cas de contrôle *
- Choix du lieu de contrôle *
- Facilités d'accès aux simplifications douanières
- Données réduites pour la déclaration sommaire applicable le 01/07/2009
- Notification préalable en cas de contrôle
- Les avantages indirects (lire les avantages indirects) *
- Amélioration des avantages avec la douane *
- Reconnaissance de la qualité de partenaire commercial sûr et fiable
- Reconnaissance mutuelle avec d'autres pays

(suivant le type de certificat):
* applicable à toutes les types d'AEO

Lire Partie 1 section III site europa: avantages du statut OEA

Lire: Les avantages du statut d'OEA pour l’opérateur: site douane française
                                                                             site europa
Questions réponses sur le certificat AEO: site europa

Les entreprises allemandes championnes de l'exportation ne s'y sont pas trompées et s'inscrivent en masse pour cette certification.

20 000 entreprises allemandes seraient déjà candidates en Allemagne au certificat AEO.(src sncd-tlf 18/10/2007)
 

Quelle sera la situation pour les non titulaires de cette certification ?
- un passage à la frontière plus long,
- données supplémentaires à fournir pour la déclaration sommaire d'entrée ou de sortie à établir,
- un taux de contrôles physiques et documentaires des marchandises plus élevés,
- une immobilisation des marchandises qui seront considérées comme non prioritaires,
- un délai de dédouanement qui risque de s'allonger,
- des formalités accrues pour l'obtention de procédures et de régimes douaniers,
- une méfiance de l'administration des douanes quant à la qualité de l'opérateur.
- à terme une marginalisation dans les échanges internationaux

On peut légitimement penser que cette certification devienne obligatoire dans l'Union européenne et soit exigée pour être reconnu "opérateur sécurisé" au Etats Unis.

Faire le choix du bon type de certificat:
Votre entreprise doit choisir le type de certificat le mieux adapté à son activité parmi les trois types de certifications AEO:

1°  OEA simplifications douanières
2°  OEA sécurité/sûreté

3°  OEA simplifications douanières et sécurité/sûreté: cumul des deux premiers certificats

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