Exportation définitive

 




 

La douane communautaire ne parle d'exportation que lorsque des marchandises quittent définitivement le territoire de l'UE vers un pays tiers. Ce terme ne recouvre ni la réexportation de produits non communautaires, ni les sorties temporaires du territoire .

 

Le formalisme concernant les opérations d'exportation est plus limité que pour l'importation. Cela ne signifie cependant pas que les exportations ne donnent lieu à aucune surveillance. De plus, si la plupart des marchandises sont libres de circuler, il en existe quelques-unes soumises à des mesures du contrôle du commerce extérieur.

Enfin, dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), certains produits agricoles peuvent bénéficier de restitutions agricoles dont l'octroi est soumis à formalités lors du dédouanement des produits.

Les marchandises exportées doivent l'objet d'une déclaration en douane en principe dans le pays d'exportation.


 

Le dédouanement à l'exportation permet de justifier le non paiement de la TVA sur cette marchandise exportée. Le justificatif d'exportation est constitué par l'exemplaire exportateur de la déclaration en douane.


              



 

 

 

 

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