La douane
communautaire ne parle d'exportation que lorsque des
marchandises quittent définitivement le territoire de
l'UE vers un pays tiers. Ce terme ne recouvre ni la
réexportation de produits non communautaires, ni les sorties
temporaires du territoire
.
Le formalisme
concernant les opérations d'exportation est plus limité que pour
l'importation. Cela ne signifie cependant pas que les
exportations ne donnent lieu à aucune surveillance. De plus, si
la plupart des marchandises sont libres de circuler, il en
existe quelques-unes soumises à des
mesures du contrôle du commerce extérieur.
Enfin, dans le
cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), certains produits
agricoles peuvent bénéficier de
restitutions agricoles
dont l'octroi est soumis à formalités lors du
dédouanement
des produits.
Les marchandises
exportées doivent l'objet d'une déclaration en douane en
principe dans le pays d'exportation.
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Le dédouanement à l'exportation permet de justifier
le non paiement de la TVA sur cette marchandise
exportée. Le justificatif d'exportation est
constitué par l'exemplaire exportateur de la
déclaration en douane. |
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