La CEE a recours a la nomenclature combinée huit caractères numériques ( SH + 2 caractères numériques), et au TARIC tarif intégré des communautés européennes  nomenclature à dix chiffres.

Exemple de NDP:
Chevaux, anes, mulets et bardots, vivants:
reproducteurs de race pure:
chevaux: 01 01 10 10 00 00 Q
 

0  1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 Q 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12     Clé

Cette nomenclature est très détaillée puisqu'elle comporte environ 15 500 rubriques de classement.


 

L'espèce tarifaire conditionne:

• le taux du droit de douane éventuellement applicable,
   
• le taux de la TVA et éventuellement des taxes annexes,
   
• l'application des contingents quantitatifs, prohibitions et normes,
   
• les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels,
   
• l'application du contrôle de la destination finale,
   
• l'octroi des restitutions à l'exportation et à la production
  
  
  
  
  Pour en savoir plus: l'espèce tarifaire
                                le RTC présentation et modalités de la demande
                                la demande de renseignement tarifaire contraignant RTC
                                le modèle de demande de renseignement tarifaire contraignant RTC